Quand transmettre ?
Chaque professionnel transmet à son initiative, quand il le désire.
Le service OSPharm FSE est ouvert 24h/24h, dimanches et jours fériés
compris.
La transmission s’effectue en une fois pour l’ensemble de
vos factures subrogatoires et des organismes ayant signé une convention
de télétransmission. Chaque facture transmise comporte à
la fois la part primaire et la part complémentaire.
OSPharm FSE constitue un lot par organisme débiteur. Les lots sont
acheminés électroniquement vers chacun des centres de traitement
de la protection sociale (CETELIC-MSA-SNCF-MUTUELLES-ASSURANCES, etc).
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